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Droit dé revocation

Note d'information sur le droit de révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans indication de vos motifs.

Le délai de révocation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou une tierce personne par vous mandatée, qui n'est pas le donneur d'ordre, êtes rentrée en possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez faire part de votre décision d'annuler ce contrat à :

 

Firma:        Vam Hamburg
Inh.:            Yvonne Meyns
Straße:      Mittelweg 22
PLZ + Ort: D - 20148 Hamburg
Email:        info@vam.de
Telefon:     +49 40 432 602 96

 

 

 

au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un message électronique).

À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire

 

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de révocation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement et dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de révocation tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires engendrés si vous avez opté pour une méthode de livraison différente de celle que nous offrons).

Pour vous rembourser, nous employons le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale sauf conclusion d'un accord contraire avec vous ; aucune contre-prestation liée à ce remboursement ne vous sera facturée.

Nous sommes en droit de refuser de verser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de la marchandise, selon l'évènement qui précède.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement et toujours dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation de ce contrat.

Le délai de révocation est considéré comme respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

 

 

La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

 

Fin de la note d'information sur le droit de révocation

 

Annexe :

 

Modèle de formulaire de révocation

 

Si vous souhaitez révoquer ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer.

 

Adressé à :

 

Firma:        Vam Hamburg
Inh.:            Yvonne Meyns
Straße:      Mittelweg 22
PLZ + Ort: D - 20148 Hamburg
Email:        info@vam.de
Telefon:     +49 40 432 602 96

 

 

 

J'annule/nous annulons, par la présente, le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes : ___________________________________

 

Commandé le : ________________________

 

Reçu le : ___________________________

 

Nom du client : ____________________________

 

Adresse du client : __________________________________________

 

Signature du client (seulement en cas de notification sur papier) : ____________________

 

Date : ____________________________

 

(*) Supprimer la mention inutile

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